Du bon usage de l’épargne salariale

Chaque année, au printemps, le sujet du partage de la valeur revient au centre de l’actualité interne des entreprises, au travers du thème de l’épargne salariale. Ce dispositif clé, que de nombreux pays nous envient, ancien (1970) mais souvent réformé, vise à associer les salariés aux performances de leur entreprise et à les encourager à se constituer ainsi une épargne. Aujourd’hui environ 13 millions de salariés en bénéficient. Fin 2025, le capital ainsi collecté représentait environ 220 milliards d’euros (hors actionnariat salarié).

Dès 2002, quatre syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) ont compris que cette masse de capitaux pourrait être utilisée pour encourager les entreprises à progresser sur la voie de l’excellence en matière de gestion sociale. Le comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) fut alors créé avec pour objectif de garantir aux salariés que leur épargne soit investie de manière responsable, autrement dit que les entreprises où sont investis les capitaux des salariés respectent des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance de haut niveau.

Un label peut être délivré par le CIES aux sociétés de gestion qui s’engagent à respecter ces critères de sélection des entreprises où investir, afin de faire évoluer le comportement des entreprises vers plus de responsabilité sociale et environnementale ainsi que vers une meilleure gouvernance.

Des critères de gestion responsable de l’épargne salariale

Au plan social sont particulièrement analysés le respect de la dignité de la personne humaine, l’attention aux plus fragiles, la prééminence de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel ; dans une logique de responsabilisation des acteurs, les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des personnes concernées.

Au plan environnemental : le respect de la nature et de l’ensemble du vivant, la parcimonie dans la consommation des biens naturels (air, eau, produits du sol et du sous-sol, etc.) voire l’exclusion de certains biens naturels (charbon, etc.), la durée de vie des produits, le recyclage et la réparation des dégâts fait à l’environnement.

S’agissant de la gouvernance de l’entreprise, les dimensions clés sont les suivantes :

• la qualité de l’organisation et des outils de mesure mis en place pour permettre à l’entreprise, en toute transparence vis-à-vis de toutes ses parties prenantes, de se comporter en acteur socialement responsable ;
• les moyens mis en place pour assurer la continuité du projet de l’entreprise à travers les évolutions nécessaires, tant techniques que commerciales ou financières ;
• la réelle utilité sociale des biens et des services produits par l’entreprise ainsi que l’offre de services de base à faible coût pour les consommateurs en difficulté et exclus des services traditionnels ;
• les mesures prises pour combattre toutes les pratiques inéquitables ou non-éthiques dans les affaires : formation de cartels, accords sur les prix, délits d’initiés, fausse comptabilité, blanchiment d’argent, corruption, traite des êtres humains, manque de transparence, optimisation abusive et évasion fiscale.

Au-delà du respect de ces critères de sélection, les sociétés de gestion candidates au label du CIES doivent s’engager à se comporter en actionnaires actifs vis-à-vis des entreprises où elles ont investi. Cela passe non seulement par une prise de position dans la droite ligne des critères ci-dessus dans les résolutions présentées en assemblée générale, mais aussi par la conduite d’actions d’engagement vis-à-vis des entreprises qui doivent encore progresser dans leur comportement d’acteur socialement responsable.

Aujourd’hui, neuf sociétés de gestion ont obtenu le label du CIES. Fin 2024, leur collecte se situait à 40 milliards d’euros, souscrits par environ 7,5 millions de salariés.

Un impact positif sur les pratiques des entreprises

Sur les 2 700 milliards d’euros gérés aujourd’hui par les société de gestion, plus de la moitié le sont selon des critères exigeants sur la façon dont les entreprises exercent réellement leurs responsabilités sociales, sociétales et environnementales.

Il est maintenant indéniable que ces exigences ont depuis une dizaine d’années modifié le comportement des entreprises sur ces questions, nous ne pouvons que nous en réjouir même si il reste encore du chemin à parcourir.

Un sujet d’intérêt pour l’Eglise

L’idée que les entreprises se doivent d’assurer les responsabilités dévolues à un acteur politique du fait de leur impact sur leur environnement social et sociétal n’est pas nouvelle. L’église catholique s’est saisie de cette question dès 1891 dans l’encyclique Rerum Novarum, puis dans plusieurs autres textes de la pensée sociale chrétienne.

Dans le domaine financier, l’association Ethique et investissement, créée en 1983 à l’initiative d’une congrégation religieuse, est encore aujourd’hui très présente sur ces sujets. En tant que lieu de réflexion, de formation et d’interpellation, cette association s’emploie à ce que la finance reste bien dans son rôle d’outil au service du développement économique, que les entreprises exercent pleinement leurs responsabilités sociales sociétales et environnementales et que les pouvoirs publics, dans leurs rôles d’incitateur et de régulateur, accompagnent voire devancent ce mouvement.

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