Aux origines de la responsabilité d’entreprise : le patronage industriel

Les notions de « responsabilité sociale des entreprises » et « d’employeurabilité » sont au cœur des réflexions économiques et politiques contemporaines. Les débats soulignent l’influence de l’entreprise sur son environnement naturel et social et questionnent sa responsabilité quant à la prise en charge des externalités résultant de son activité. Il s’agit, plus profondément, d’investir l’entreprise et l’employeur d’une fonction sociale, de remettre en cause la conception libérale dominante qui ne voit dans l’entreprise qu’une « unité économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché » (Insee).

Le XIXème siècle : révolution industrielle et question sociale

Pour comprendre l’origine de ces réflexions, il faut remonter au milieu du XIX^ème siècle, au cœur de la Révolution industrielle. Le progrès technique provoque depuis le début du siècle des bouleversements économiques et sociaux sans précédents : alors qu’on produisait 20 kg d’acier en 10 jours avec la méthode traditionnelle du creuset, le procédé Bessemer, breveté en 1856, permet fondre 5 à 10 tonnes d’acier en 30 minutes. Les coûts de production s’effondrent, l’extension du chemin de fer accélère les flux de marchandises et de personnes, la production à grande échelle devient possible ; c’est tout le capitalisme industriel qui s’organise.

En France, cette révolution technique s’entremêle avec une série de révolutions politiques qui secouent la société jusqu’à la consolidation de la Troisième République, en 1875. Droit du travail, extension du salariat, émergence de l’entreprise moderne, construction de l’État-providence, le XIX^ème siècle est une époque absolument charnière où se construit la société telle qu’on la connait aujourd’hui.

L’industrialisation se manifeste d’abord par la catastrophe sociale qu’elle provoque. La situation devient un sujet d’ordre public qu’on désigne sous le nom de « question sociale ».

Mais l’industrialisation se manifeste d’abord par la catastrophe sociale qu’elle provoque. La croissance de la production industrielle s’accompagne d’une urbanisation incontrôlée ; le paupérisme explose. Pour étancher la soif de main d’œuvre des secteurs industriels en expansion, les populations ouvrières quittent leurs habitudes rurales et traditionnelles pour s’entasser dans les villes. La situation devient un sujet d’ordre public qu’on désigne sous le nom de « question sociale ». Le problème s’exprime dans toute sa gravité dans les taudis parisiens, logements insalubres où prospèrent la misère, l’indigence et les épidémies infectieuses (choléra, tuberculose, fièvre typhoïde). On estime qu’en 1878 la mortalité à Paris est de 33% supérieure à celle de province

Comment répondre à la question sociale ?

Les attitudes ne sont pas toutes identiques face à la croissance de l’inégalité et de la misère. Les économistes libéraux les plus optimistes n’y voient que le résultat d’un ordre naturel spontané. Charles Dunoyer (1786–1862), par exemple, considère le progrès industriel et la liberté économique comme des vecteurs d’harmonie sociale, comme un processus donnant à chacun selon son mérite et ne laissant subsister que les inégalités de talents.

Contre le « laissez faire » provocant du libéralisme, la réponse socialiste se constitue. Karl Marx (1818–1883) et Friedrich Engels (1820–1895) dotent le mouvement d’un programme politique (Manifeste du parti communiste, 1848) et préparent la lutte du travail contre le capital. La levée du délit de coalition en 1864, la loi Waldeck-Rousseau en 1884 relative à la création des syndicats professionnels, sont autant d’avancées législatives qui offrent aux ouvriers français de véritables outils de revendication.

Au-delà de cette dichotomie, on trouve dans le paysage intellectuel des voix singulières ayant tenté d’incarner une via media entre le libéralisme et le socialisme. C’est le cas de l’École de la paix sociale, constituée autour des travaux de l’ingénieur Frédéric Le Play (1806–1882). Déplorant l’effondrement des rapports sociaux d’Ancien régime et le désencastrement des relations économiques, la croissance de l’antagonisme social et du paupérisme ouvrier, l’affaiblissement de l’ordre moral et religieux, Le Play cherche un moyen de remédier à la question sociale. « Le mal provient de l’avènement de la grande industrie, de l’agglomération des ouvriers sur un même point, en un mot, de l’essor inouï du progrès matériel, privé de son frein moral », dira plus tard Émile Cheysson (1836–1910), autre figure majeure de l’école. La doctrine libérale, en particulier, doit être condamnée. En ayant appliqué la loi de l’offre et de la demande aux relations humaines et fait du travail une marchandise, elle « a creusé un abîme entre patrons et ouvriers, et introduit l’antagonisme à la place de l’harmonie ».

Le patronage industriel comme projet d’entreprise

Frédéric Le Play propose donc, en 1864, un programme de réforme complet pour tenter de réguler l’industrie et les relations socio-productives, pour réinscrire l’économique dans l’éthique. Ces recommandations se cristallisent dans un concept mis en exergue, le patronage. Le Play le définit comme une « organisation du travail dans laquelle les patrons et les ouvriers respectent la coutume des ateliers » soit un ensemble de six « pratiques essentielles » : permanence des engagements réciproques du patron et de l’ouvrier ; entente complète touchant la fixation du salaire ; respect et protection accordés à la femme ; possession du foyer par l’ouvrier ; épargne réalisée par la famille ouvrière ; alliance des travaux agricoles et manufacturiers.

Ancré dans une conception du monde chrétienne, le patronage est pensé comme moyen de parvenir à l’association des hommes au-delà de tout antagonisme de classe. Il s’agit d’une éthique de la responsabilité

Ancré dans une conception du monde chrétienne, le patronage est pensé comme moyen de parvenir à l’association des hommes au-delà de tout antagonisme de classe. Il s’agit d’une éthique de la responsabilité, d’une volonté de subordonner la liberté individuelle à un ordre moral supérieur et de prendre la mesure des externalités sociales de l’activité industrielle, commerciale et financière. Concrètement, Le Play rappelle la responsabilité sociale des patrons du fait de leur supériorité sur le plan économique. Émergent alors, tout au long du siècle, des dispositifs patronaux accompagnant l’ouvrier « du berceau à la tombe » (Cheysson, 1911) qui préfigurent les services de l’État-providence. Au Creusot par exemple, site principal de la Compagnie Schneider devenu ville-usine, les ouvriers et leurs familles bénéficiaient d’un système de santé (hôpital, pharmacie, maternité), d’un système éducatif sophistiqué (apprentissage, classes préparatoires aux écoles d’ingénieurs), d’une caisse de prévoyance (retraites, maladie, invalidité), d’une politique de facilitation d’accès à la propriété.

« Nous venons affirmer qu’il y a dans l’atelier autre chose que le capital et le travail envisagés à l’état abstrait et se disputant leur part dans la production. Nous y voyons, non des abstractions, mais des hommes, mieux encore, une famille. Pour la régir, le patron ne doit pas s’en rapporter à la force aveugle des lois économiques, qui permettent et innocentent tout ; il doit faire des efforts personnels, se dévouer, se donner, appliquer « les pratiques essentielles », et surtout épargner le chômage à ses ouvriers, leur assurer du travail, entretenir des rapports permanents avec eux » (Cheysson, Bulletin de la Société d’économie sociale, 1876).

L’École de la paix sociale propose une vision alternative où l’entreprise n’a plus seulement pour but de produire un bien ou un service lucratif, mais tend aussi à l’intégration des individus dans l’activité économique et sociale par la participation à la production.

En attribuant un devoir social au patron, celui de fournir du travail, l’École de la paix sociale propose une vision alternative où l’entreprise n’a plus seulement pour but de produire un bien ou un service lucratif, mais tend aussi à l’intégration des individus dans l’activité économique et sociale par la participation à la production. Il s’agit, plus profondément, de reconnaître ce que le travail a de central pour la vie humaine et sa dignité. L’entreprise se trouve ainsi définie comme une interrelation entre patrons et ouvriers, comme un lieu porteur d’une fonction sociale et vecteur de lien.

Une éthique de la responsabilité patronale dans la doctrine sociale de l’Église

On ne peut manquer de voir combien cette pensée résonne avec le développement du catholicisme social au cours du XIX^ème siècle. Ainsi, les propositions de Frédéric Le Play, d’Émile Cheysson et plus largement de l’École de la paix sociale ont fortement nourri les travaux de René de la Tour du Pin sur la définition d’un Ordre social chrétien. Léon Harmel, auteur du Catéchisme du patron, instigateur des pèlerinages d’ouvriers à Rome, pratiquait un « patronage chrétien » dans sa manufacture du Val-des-Bois. Albert de Mun, fondateur d’un « patronage ouvrier » au travers de l’Œuvre des cercles d’ouvriers catholiques, fut le porteur de la voix du catholicisme à l’Assemblée nationale. On sait, aussi et surtout, tout le poids qu’ont eut ces trois hommes dans le processus de gestation de Rerum Novarum, encyclique fondatrice de la doctrine sociale de l’Église adressée par le pape Léon XIII en 1891. La proximité entre les idées de l’École de la paix sociale et l’enseignement social de l’Église apparaît encore plus clairement sous la plume de Jean-Paul II :

“Les entrepreneurs et les dirigeants ne peuvent pas tenir compte exclusivement de l’objectif économique de l’entreprise, des critères d’efficacité économique, des exigences de l’entretien du « capital » comme ensemble des moyens de production : ils ont aussi le devoir précis de respecter concrètement la dignité humaine des travailleurs qui œuvrent dans l’entreprise”. (Compendium de la doctrine sociale de l’Église, 2004, 344)

L’École de la paix sociale nous offre matière à faire de l’entreprise un lieu, un enchevêtrement de liens sociaux et communautaires, à repenser le travail pour ce qu’il a d’humain et d’essentiel.

En résumé, un regard historique sur l’origine de nos rapports socio-productifs modernes permet de retrouver des auteurs ayant porté une voix en marge des cadres théoriques dominants. Contre l’assimilation du travail à une marchandise, contre la réduction de l’entreprise à un nœud de contrats où rien ne subsiste entre les parties passée la transaction, ces auteurs ont proposé une autre interprétation des relations d’entreprise. L’École de la paix sociale nous offre matière à penser autrement notre organisation socio-économique contemporaine, à faire de l’entreprise un lieu, un enchevêtrement de liens sociaux et communautaires, à repenser le travail pour ce qu’il a d’humain et d’essentiel.