Le pari fou du projet “Territoires zéro chômeur de longue durée”

Quelle analyse faites-vous du regard porté par la société sur le chômage ?

Le regard porté par notre société sur le chômage vient de loin. Il est profondément ancré dans notre histoire et dans nos imaginaires collectifs. Qui sait que la privation de travail était très durement réprimée avant la Révolution française ? Pendant la Révolution, le comité de mendicité, porteur d’une philosophie sociale, avait lancé des ateliers de travail pour éradiquer l’indigence, notamment à Paris. Mais il avait aussi prolongé une forme de tutelle sur le travail pour les plus pauvres alors qu’on mettait fin, dans le même temps, à la tutelle organisée par les corporations. Une partie des personnes a d’ailleurs été employée de force pour creuser des canaux ou réaliser de grands travaux à Paris. La privation de travail était assimilée à l’oisiveté et considérée comme une cause du désordre public.

La question du chômage est apparue dans l’espace public au cours du XIXe siècle ; avec elle émergeait aussi la question du droit au travail, en particulier lors de la Révolution de 1848.

Au XXe siècle se sont développées de nombreuses solutions pour accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, tandis qu’émergeait la question du droit à l’emploi, inscrite dans le préambule de notre Constitution de 1946. C’est tout le mouvement de l’insertion qui s’est développé sur la base d’engagements militants, avant d’être de plus en plus encadré par les pouvoirs publics qui promeuvent une gouvernance par les nombres avec le new public management.

Et pourtant, personne n’est inemployable. Il faut donc pouvoir adapter l’emploi aux personnes.

À mesure qu’une forme de désespérance s’est développée avec l’échec de certaines politiques publiques et le maintien d’un chômage de masse accéléré par la désindustrialisation, la notion de responsabilité collective s’est dissipée pour laisser place à la responsabilité individuelle et à ses effets : sanctions, stigmatisation, exclusion. L’expression « traverser la rue » pour trouver un emploi a été symptomatique de cette représentation, porteuse d’un fatalisme et d’une incapacité supposée des pouvoirs publics à résoudre la privation durable d’emploi. Seule la responsabilité individuelle compte. L’employabilité devient la seule boussole. Et pourtant, personne n’est inemployable.

Il faut donc pouvoir adapter l’emploi aux personnes. Et il est clair que cela n’est pas possible dans tous les contextes. Il est nécessaire de créer des espaces innovants pour le faire, non soumis aux mêmes contraintes de productivité et de rentabilité que l’économie classique.

Quelles sont les cause d’un éloignement durable de l’emploi ?

Pour moi, les causes sont multiples. Elles reposent tant sur des constats nationaux que territoriaux. En effet, les causes structurelles du chômage peuvent varier selon que l’on se situe dans un territoire urbain, périurbain, rural, montagnard ou insulaire. Par exemple, la mobilité joue un rôle de plus en plus important à mesure que l’on s’éloigne des centres urbains, de même que les dépenses contraintes liées au transport pèsent sur la capacité à accéder à un emploi. J’ajoute à cela les problématiques de logement. Certains territoires sont particulièrement touchés par un chômage endémique, marqué par la désindustrialisation depuis plusieurs décennies. Ce sont alors plusieurs générations d’une même famille qui connaissent ce chômage durable.

Dans notre société de défiance, il faut aussi faire face à la force des préjugés, qui constituent souvent un frein, voire un obstacle insurmontable.

De plus, les trajectoires personnelles, les problèmes de santé, le handicap, les troubles psychiques, le fait d’être aidant familial d’un proche ou d’être seul pour élever ses enfants sont autant de facteurs qui pèsent sur la capacité à trouver un emploi adapté. Dans notre société de défiance, il faut aussi faire face à la force des préjugés, qui constituent souvent un frein, voire un obstacle insurmontable.

Les politiques de l’emploi restent très centralisées. Après une décennie d’engagement, et d’expérience, dans la lutte contre la privation durable d’emploi à travers l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, je peux dire que le chômage n’a pas la même nature selon les territoires. Les dispositifs nationaux doivent donc être adaptés aux besoins territoriaux, et j’ajoute selon la nature des acteurs territoriaux mobilisables. L’État, s’il travaille déjà étroitement avec les conseils départementaux dans le cadre des politiques d’insertion, doit beaucoup plus associer les communes et les maires, qui sont de véritables bâtisseurs de leurs territoires. C’est ainsi que l’on pourra dessiner des solutions impactantes et durables : partager des principes universels, différencier les modalités de mise en œuvre.

Quel rôle les entreprises peuvent-elles jouer ? 

Les entreprises jouent un rôle central pour augmenter le taux d’emploi. Le travail est un fait social total, comme le souligne la sociologue Dominique Méda. Il est porteur d’identité, d’autonomie, de sens et de reconnaissance.

Les entreprises ont une empreinte économique, sociale et écologique sur les territoires. Elles participent à la formation des personnes, à leurs parcours au sein de l’entreprise et parfois au-delà. C’est parce qu’elles anticipent des commandes ou le développement d’une activité qu’elles embauchent. Dans un contexte de concurrence internationale, malgré un retour des frontières, elles doivent en permanence améliorer leur productivité tout en maîtrisant leurs coûts. Si elles agissent dans le champ de l’inclusion et peuvent améliorer leur « employeurabilité », c’est‑à‑dire leur capacité à embaucher des personnes différentes en s’adaptant, il faut reconnaître qu’elles ne peuvent, seules, résoudre toutes les situations personnelles.

Les entreprises jouent un rôle central pour augmenter le taux d’emploi. Elles peuvent aussi faire le lien en proposant des solutions inclusives qui ne font pas seulement « pour » les personnes mais aussi « avec » elles.

Nombre de personnes ont besoin de plus de temps pour s’intégrer au travail et n’atteindront sans doute pas le même niveau de productivité que d’autres. Si la société ne peut fonctionner de manière duale — d’un côté les insiders et de l’autre les outsiders — il faut mobiliser des solutions collectives ambitieuses. Les entreprises peuvent faire le lien en proposant des solutions inclusives qui ne font pas seulement « pour » les personnes mais aussi « avec » elles.

Il faut également encourager la création d’entreprise, car de nombreuses personnes se lancent à leur compte : plus d’un actif sur dix crée sa propre activité. C’est particulièrement fréquent dans les territoires les plus frappés par la pauvreté ou l’exclusion, où l’entrepreneuriat constitue une alternative à l’absence d’autres solutions. Je l’ai constaté avec les accompagnements développés par des réseaux comme l’ADIE, la BGE ou la fédération CRESUS.

Et l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ? 

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est innovante à plusieurs titres. D’abord, ses fondements renversent la table : aller vers les personnes pour les mobiliser jusqu’au porte-à-porte, viser l’exhaustivité dans les territoires, penser le projet dans des comités locaux pour l’emploi (CLE) en faisant sauter les silos entre acteurs locaux, adapter l’emploi aux personnes et proposer un temps choisi, sécuriser les personnes privées durablement d’emploi avec un contrat à durée indéterminée (CDI), mobiliser les coûts publics nationaux et locaux du chômage pour financer l’emploi, et développer des activités qui ne concurrencent personne via la création d’entreprises à but d’emploi (EBE). Ce projet s’inscrit dans une longue tradition française d’expérimentations sociales cherchant à inventer de nouvelles formes de travail — tradition qu’on retrouve au XIXe siècle avec Louis Blanc, Charles Fourier, Jean‑Baptiste André Godin ou Étienne Cabet.

Les fondements de l’expérimentation renversent la table : aller vers les personnes pour les mobiliser jusqu’au porte-à-porte, adapter l’emploi aux personnes et proposer un temps choisi

Ensuite, en une décennie, le projet s’est développé dans 85 territoires, créant plus de 90 entreprises dans plus de 50 départements en métropole, dans les territoires ultramarins et en Corse. Plus de 7 000 personnes ont trouvé une solution via les EBE ou des emplois locaux mobilisés par les CLE. La scalabilité du modèle a ainsi été démontrée.

Enfin, le projet illustre la fabrique de la loi dans son ambition universaliste : trois lois en une décennie ont permis de lancer, d’étendre et de pérenniser l’expérimentation. La troisième loi est actuellement en débat au Parlement. Les deux premières ont été votées à l’unanimité, nous espérons qu’il en sera de même pour la troisième. L’essentiel des institutions a été concerné : le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d’État et le CESE. Dans les territoires, les communes portent le projet avec les conseils départementaux, et les régions ont souvent soutenu le financement de l’ingénierie du projet.

L’expérimentation a fait l’objet de nombreuses évaluations (Igas‑IGF, Dares – France Stratégie, Cour des comptes), qui ont parfois alimenté des controverses publiques. Elle n’a laissé personne indifférent. Elle a reçu la reconnaissance de la Commission européenne, du Parlement européen et du Comité européen des régions, et a essaimé dans une vingtaine de pays en Europe. Des institutions internationales — ONU, OCDE, OIT, Banque mondiale — citent l’expérimentation comme un exemple dans leurs rapports.

Ce modèle est-il généralisable ?

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée peut se développer dans de nombreux territoires supplémentaires dès lors qu’une volonté politique nationale et des volontés locales se rencontrent. Il ne peut se généraliser que si ces volontés se généralisent, ce qui peut paraître utopique.

En revanche, le projet peut se mobiliser aux côtés d’autres acteurs — structures d’insertion, entreprises implantées localement — pour créer des synergies. Si nous acceptons aujourd’hui de consacrer chaque année plus de 43 milliards d’euros au coût de la privation durable d’emploi pour la société, nous devrions être capables de changer la donne en créant de l’activité et en adaptant les emplois !

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Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité avec, dès le départ, une volonté partagée que la conduite opérationnelle de ce projet puisse être ensuite portée par une organisation ad-hoc.

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a ainsi été créée le 7 octobre 2016 pour prendre la suite de l’action et démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire.

L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permet d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires. Voir la carte des territoires habilités.